Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Version du 2026-11-22. Projet à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public.
1. Objet
Clarté Financière permet aux entrepreneurs de préparer un business plan, à leurs coachs de le relire et, avec l'accord de l'entrepreneur, à des partenaires financiers et publics de le consulter.
2. Accès
L'accès se fait sur inscription. Chaque demande est examinée par un administrateur, qui délivre un code d'accès personnel, valable 7 jours et utilisable une seule fois. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
3. Données collectées
Identité, coordonnées, sexe, tranche d'âge, province ou pays de résidence, secteur d'activité, informations sur le projet et données financières saisies dans le plan d'affaires.
4. Finalités
Gérer les comptes, produire et relire les plans d'affaires, accompagner les entrepreneurs, établir des statistiques anonymes sur les programmes (nombre de plans, répartition par secteur, par province, part des femmes et des jeunes).
5. Destinataires
Les administrateurs et le coach rattaché à l'entrepreneur. Un bailleur ou une banque ne voit un plan que si l'entrepreneur l'a partagé avec lui. Les administrations publiques partenaires reçoivent des statistiques anonymes ; elles ne reçoivent les coordonnées et les données clés du projet que si l'entrepreneur l'a accepté et si son plan est validé.
6. Conservation et sécurité
Les données sont hébergées chez un prestataire professionnel. Les mots de passe et les codes d'accès ne sont jamais conservés en clair. Chaque action est enregistrée dans un journal. La durée de conservation est à fixer par l'organisme gestionnaire.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou le retrait de votre accord de transmission aux administrations publiques, en contactant l'administrateur de la plateforme.